Avocat au barreau de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit privé-sciences criminelles et docteur en science politique, diplômé de Science-Po. Chargé d’enseignement, auteur de plusieurs ouvrages, il est également membre du Bureau Politique de La Droite Libre. Il répond ici à un interview récent d’Atlantico sur les réactions curieuses de la justice face à des affaires récentes.
L’échelle des poursuites et des peines a-t-elle encore un sens en France ?
Atlantico : Que cela dans le cas du journaliste Gaspard Glanz, convoqué par la justice pour outrage (alors qu’il paraît peu probable que de tels faits aient pu entraîner une même procédure sur certains territoires) ou dans le cas de François et Pénélope Fillon, renvoyés devant le tribunal correctionnel, certains cas d’espèce peuvent donner le sentiment aux Français qu’une différence existe entre les justiciables, aussi bien concernant l’opportunité de poursuivre, que concernant les peines prononcées. Comment mesurer ces différences globalement ?
Gérald pandelon : Oui, il est exact de considérer qu’il existe des différences de traitement ; d’ailleurs, c’est ce que peuvent constater au quotidien tous les avocats pénalistes et, du côté des magistrats, ce qui
constitue un secret de Polichinelle. Mais ce qui est surtout choquant, au-delà des cas que vous évoquez, c’est d’abord la célérité de la réponse pénale lorsqu’il s’agit de personnes bien précises, alors que s’agissant d’autres personnalités, force est d’admettre que la justice pénale apparaît moins pressée. C’est ensuite le sentiment qu’en fonction de l’appartenance politique, le sort qui est réservé diffère. En effet, selon que l’on est plutôt marqué à gauche ou davantage situé à droite sur l’échiquier politique, la réponse pénale est distincte ; sévère avec la droite, plus compréhensive, pour des faits identiques, si vous êtes notoirement plutôt de gauche. A croire que les mêmes faits, en fonction de notre sensibilité politique, ne constitueraient plus la même essence ; excusable a priori lorsque vous êtes du côté du Bien universel (la gauche), blâmable définitivement si vous représentez le camp adverse, celui par conséquent du mal. Plus fondamentalement encore, lorsque vous défendez un homme réputé de droite, le juge aura tendance à rechercher systématiquement un coupable derrière l’innocent qui peut comparaître ; en revanche, elle ne décèlera qu’innocence chez de réels coupables lorsque l’idéologie politique du mis en cause leur apparaîtra subjectivement comme plus respectable. Car la neutralité n’est qu’un vain mot dès lors qu’est à l’œuvre une vengeance privée infligée par la prétendue neutralité éthique d’une institution publique ; que la seule chose qui soit à l’œuvre dans ce simulacre, c’est la défaite de la vérité au nom d’une prétendue justice à usage interne. Il est vrai, en même temps, que l’objectivité judiciaire n’existe pas. En effet, l’objectivité n’est pas spécifiquement humaine, ce qui est précisément humain ce n’est que la subjectivité. C’est le motif pour lequel une vraie honnêteté intellectuelle n’existe pas. Mais on pourrait étendre cet exemple à d’autres sphères où l’objectivité n’est jamais de mise, partout au fond où règne la compétition, donc de la jalousie, de la haine, un irrépressible besoin, surtout, de reconnaissance.
D’un acte de violence, d’un vol, en passant par un outrage, ou, comme ici, de détournements de fonds publics, comment classifier le niveau de risque des justiciables devant la justice en fonction des profils des accusés mais également de la nature des actes ?
Gérald pandelon : Je ne vois pas en quoi M. Fillon pourrait-il constituer une quelconque menace à l’ordre public ou le moindre risque, à supposer d’ailleurs que ce prévenu soit réellement coupable des faits qui lui sont reprochés. Rappelons en effet, que ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa condamnation devienne définitive et, au surplus, s’agissant d’un contentieux suspensif, la discussion pourra s’étendre jusqu’à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; que, par conséquent, si l’intéressé n’est pas renvoyé des fins de la poursuite en première instance, il pourra faire valoir ses droits en défense encore plusieurs années. En revanche, ce qui m’apparaît bien plus préjudiciable c’est la violence qui s’exerce aujourd’hui, une violence à l’état brut, en état de flagrance, contre nos forces de l’ordre par exemple, avec une relative impunité de leurs auteurs lesquels cassent, saccagent, parfois même à visages découverts depuis plus de 4 mois à l’encontre de biens privés et publics. C’est cela qui constitue à mon sens la vraie crise de l’Etat, un État illégitime à exercer une violence légitime même lorsque ses fondements sont remis en cause.
Comment peut-on encore mesurer la logique de l’échelle des procédures judiciaires et des peines en France ?
Gérald pandelon : Contrairement à une idée communément admise, je puis vous affirmer, d’abord, que les peines sont sévères s’agissant des auteurs majeurs d’infractions (plus souples, certes, pour les mineurs pour des raisons sociologiques), ensuite, que si vous êtes une personnalité en vue, les poursuites qui s’exerceront seront infiniment plus lourdes à votre encontre que si vous êtes une personne lambda. En effet, n’oublions pas que les magistrats préfèrent instruire davantage des dossiers médiatiques que ceux qui le sont moins, car la condamnation ultérieure de ce prévenu « VIP » viendra accroître d’autant le prestige desdits juges. Car, même s’ils s’en défendent, il n’y a rien de pire pour un magistrat que l’anonymat. Surtout s’il n’a aucun espoir d’en sortir.
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