François Hollande a annoncé, mercredi dans le salon Napoléon III de l’Élysée, qu’il renonçait à convoquer un Congrès pour faire adopter sa révision constitutionnelle. Qu’il ait fait cette annonce dans le salon baptisé du nom de celui que Victor Hugo nommait « Napoléon le Petit » est tout un symbole. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel », a-t-il ajouté. Comme s’il avait été maître d’une décision qui lui a été imposée par ses amis comme par ses ennemis. Comme s’il se considérait toujours comme celui qui impose sa volonté. Une conclusion qui sonne le glas de quatre mois de débats en grande partie inutiles et qui annonce bien avant
terme la fin de son mandat. Désormais, toutes ses décisions, quant il sera capable d’en prendre, seront contestées, voire ignorées. Mais il insiste : on annonce son intention de se livrer à une nouvelle opération télévisée de reconquête de l’opinion. Cette obstination est fascinante. « Les plus désespérés sont les chants les plus beaux », écrivait Alfred de Musset qui n’était malheureusement pas le plus optimiste de nos grands poètes. Mais quel électorat peut-il encore conquérir dans la situation d’impuissance où il est tombé ? Comme Jean le Bon en 1356, il doit se garder à gauche comme à droite et il semble même qu’il ne pourrait plus tirer bénéfice d’une situation tragique telle que celles que nous avons hélas connues l’an dernier.
La page du Congrès est tournée mais la loi « Travail » est encore d’actualité. Les maigres avancées qu’elle contient encore pour nos entreprises sont pourtant contestées dans la rue par des jeunes et des moins jeunes, manipulés par des émules de Cohn-Bendit qui se croient encore en 1968 .
Et, pour couronner le tout, on nous annonce le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu. Un système, certes utilisé par nombre de nos voisins, mais qui, en raison de la complexité inégalée de notre loi fiscale, ressemble en France à une usine à gaz. Le système va en effet exiger de l’État et nos entreprises de gérer des situations professionnelles hétérogènes : nouveaux embauchés, contrats courts, traitement des acomptes ou des indemnités maladie. Les très nombreuses exonérations, avantages et crédit d’impôts qui peuvent varier d’une année à l’autre vont faire exploser les ventes de paracétamol et donner des années de travail aux tribunaux administratifs et au Conseil constitutionnel. La gestion de l’année de transition va en particulier tourner au casse-tête. On voit mal le ministère des Finances nous faire cadeau de l’impôt sur les revenus exceptionnels de 2017 tout en nous accordant le bénéfice des réductions spécifiques auxquelles nous aurions droit pour cette année là.
Restera ensuite la question de la confidentialité des données des salariés. Les taux d’imposition transmis aux entreprises vont en effet donner des indications sur les revenus du conjoint ainsi que sur les autres revenus de leurs employés. Savoir que le foyer fiscal de votre salarié gagne trois fois plus que vous n’incitera pas votre patron à vous accorder une augmentation, aussi justifiée soit-elle !
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